Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112997 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112996 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cultes

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112995 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cultes

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112994 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112993 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112992 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112991 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112990 de M. Alain Rodet

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée national des arts et traditions populaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112989 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112988 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 15 mai 2007