Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 416 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 415 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 414 de M. Jean-Jacques Descamps

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 413 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : transports aériens

  Titre : ligne Paris Nice

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 412 de Mme Maryvonne Briot

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 411 de M. Jacques Briat

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Toulouse-Blagnac

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 410 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question posée en séance
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 409 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 408 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 407 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 11 juin 2003