Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19461 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19460 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19459 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19458 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19457 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19456 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19455 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19454 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19453 de M. Denis Merville

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19452 de M. Denis Merville

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003