Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19431 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19430 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19429 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19428 de M. Marc Bernier

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19427 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19426 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19425 de M. Didier Quentin

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19424 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19423 de M. Alain Marleix

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19422 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 3 février 2004