Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19421 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19420 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19419 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19418 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19417 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19416 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades et pelotons autoroutiers

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19415 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : extrophie vésicale

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19414 de M. Charles Cova

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19413 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19412 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 18 août 2003