Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19321 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19320 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19319 de M. Michel Voisin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19318 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19317 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19316 de M. Roland Blum

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19315 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19314 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19313 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19312 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 9 mars 2004