Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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2 juin 2003

Question écrite n° 19281 de M. Michel Lefait

Rubrique : handicapés

Titre : COTOREP

Réponse publiée le 22 septembre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19280 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 29 septembre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19279 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 7 juillet 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19278 de Mme Martine David

Rubrique : étrangers

Titre : FASILD

Réponse publiée le 25 août 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19277 de M. Jean-Claude Bois

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 30 juin 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19276 de M. Jean-Claude Bois

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 22 septembre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19275 de M. Pierre Forgues

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 27 octobre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19274 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 29 septembre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19273 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 24 novembre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19272 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Question sans réponse

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