Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19271 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19270 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19269 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19268 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19267 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19266 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19265 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19264 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19263 de M. Damien Alary

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19262 de M. Damien Alary

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003