Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19261 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19260 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19259 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19258 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19257 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19256 de M. Julien Dray

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19255 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19254 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19253 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19252 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse