Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19241 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19240 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19239 de M. Christophe Masse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19238 de M. Christophe Masse

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19237 de M. Didier Mathus

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19236 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19235 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19234 de M. Alain Néri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19233 de M. Michel Pajon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19232 de M. Jean Proriol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 novembre 2003