Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112947 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : recherche

  Titre : océanographie

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112946 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112945 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112944 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112943 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112942 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112941 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112940 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112939 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112938 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 février 2007