Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19161 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19160 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 400 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : orchestre de Paris

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 399 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 398 de M. Serge Roques

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 397 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Fontarabie-San-Sebastian

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 396 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 395 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 394 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 393 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 4 juin 2003