Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 382 de M. Jean Launay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 381 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 380 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 379 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : outre-mer

  Titre : POM : Polynésie française

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 378 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 377 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : terrasse du Trocadéro

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 376 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 375 de M. François Liberti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : emprisonnement

  Question posée en séance
• 29 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 674 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : financement

  Question posée en séance
• 29 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 673 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question posée en séance