Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19092 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19091 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19090 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19089 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19088 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19087 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19086 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19085 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19084 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19083 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 30 juin 2003