Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19062 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19061 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19060 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19059 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19058 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19057 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19056 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19055 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19054 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19053 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004