Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19052 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19051 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19050 de M. Alain Juppé

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19049 de M. René André

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19048 de M. Marc Bernier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19047 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19046 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19045 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19044 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19043 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 2003