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Page n°1086 : 10 résultats affichés sur un total de 128634
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112927 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : taxe professionnelle et taxes foncières
    Question sans réponse
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112926 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : État
    Titre : réforme
    Question sans réponse
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112925 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : francophonie
    Réponse publiée le 20 mars 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112924 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : francophonie
    Réponse publiée le 20 février 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112923 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : francophonie
    Réponse publiée le 20 février 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112922 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : francophonie
    Réponse publiée le 20 mars 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112921 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : langue française
    Titre : défense et usage
    Réponse publiée le 20 février 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112920 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : communes
    Titre : domaine public
    Question sans réponse
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112919 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : enseignement
    Titre : politique de l'éducation
    Réponse publiée le 13 mars 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112918 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : famille
    Titre : PACS
    Question sans réponse
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