Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112927 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle et taxes foncières

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112926 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112925 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112924 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112923 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112922 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112921 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112920 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112919 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112918 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Question sans réponse