Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18992 de M. Éric Woerth

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18991 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18990 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18989 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18988 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18987 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18986 de M. François Liberti

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Liberia

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18985 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18984 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18983 de M. Jean Bardet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 3 novembre 2003