Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18932 de M. Alain Juppé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18931 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18930 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18929 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18928 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18927 de M. Denis Merville

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18926 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18925 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18924 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18923 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 11 août 2003