Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18902 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18901 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18900 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18899 de M. Michel Lejeune

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18898 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18897 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : emploi

  Titre : RMA

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18896 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18895 de M. Jean Roatta

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18894 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18893 de M. Émile Blessig

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003