Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18742 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : Comité national d'évaluation de la recherche

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18741 de M. Pierre Lang

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18740 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18739 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18738 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18737 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18736 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18735 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18734 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18733 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 7 juillet 2003