Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 366 de M. Michel Hunault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 365 de M. Yves Coussain

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 364 de M. Jean-Jacques Descamps

  Rubrique : agriculture

  Titre : drainage

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 363 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 362 de M. François Calvet

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 20 et RN 116

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 361 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 360 de M. Claude Birraux

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 359 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 358 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 357 de M. Hervé Morin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 28 mai 2003