Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18681 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18680 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18679 de M. Michel Pajon

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18678 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18677 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires et d'optique

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18676 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18675 de M. Paul Quilès

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18674 de M. Manuel Valls

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18673 de M. François Brottes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18672 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 30 juin 2003