Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18611 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18610 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18609 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18608 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18607 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18606 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18605 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18604 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18603 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18602 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 21 juillet 2003