Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18511 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18510 de M. François Huwart

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18509 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18508 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18507 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18506 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18505 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18504 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18503 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18502 de M. Armand Jung

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : centre d'études européennes de Strasbourg

  Réponse publiée le 17 novembre 2003