Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18481 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18480 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18479 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18478 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18477 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : thons

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18476 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18475 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18474 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18473 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18472 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 15 septembre 2003