Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18441 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18440 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18439 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : recherche

  Titre : comité des travaux historiques et scientifiques

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18438 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18437 de M. Christophe Caresche

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18436 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18435 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18434 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18433 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Djibouti

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18432 de M. Léon Vachet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 6 octobre 2003