Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18381 de M. Louis Guédon

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18380 de Mme Josette Pons

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18379 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18378 de M. Marc Francina

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18377 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18376 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18375 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18374 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18373 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18372 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003