Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18311 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18310 de M. Max Roustan

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18309 de M. André Chassaigne

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18308 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18307 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18306 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18305 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18304 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18303 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18302 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Réponse publiée le 6 octobre 2003