Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112837 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112836 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112835 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112834 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : recherche

  Titre : agronomie

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112833 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112832 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112831 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112830 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112829 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112828 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : santé

  Question sans réponse