Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18209 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18208 de M. Damien Meslot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18207 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18206 de M. Damien Meslot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18205 de M. Damien Meslot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18204 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18203 de M. Albert Facon

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18202 de M. Claude Evin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18201 de M. Claude Evin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18200 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003