Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18189 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18188 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18187 de M. Alain Claeys

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18186 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18185 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18184 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18183 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18182 de M. Serge Blisko

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18181 de M. Serge Blisko

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18180 de M. Éric Besson

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 1er décembre 2003