Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18029 de M. Yves Bur

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18028 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18027 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18026 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18025 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18024 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18023 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18022 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la prostate

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18021 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18020 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003