Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17959 de M. Éric Jalton

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17958 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17957 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17956 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17955 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17954 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17953 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17952 de M. François Rochebloine

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17951 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17950 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 septembre 2003