Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112797 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112796 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112795 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112794 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112793 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112792 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112791 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112790 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112789 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112788 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007