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12 décembre 2006Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : IndochineRéponse publiée le 23 janvier 2007
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12 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 3 avril 2007
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12 décembre 2006Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 13 mars 2007
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12 décembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 6 février 2007
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12 décembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : services extérieursRéponse publiée le 27 février 2007
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12 décembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : services extérieursRéponse publiée le 27 février 2007
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12 décembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : services extérieursRéponse publiée le 27 février 2007
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12 décembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : services extérieursRéponse publiée le 27 février 2007