Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112757 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112756 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112755 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112754 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112753 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112752 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112751 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112750 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112749 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112748 de M. Daniel Mach

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 17 avril 2007