Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112747 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112746 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112745 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112744 de M. Christian Ménard

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112743 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112742 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112741 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112740 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112739 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112738 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 30 janvier 2007