Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112737 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112736 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112735 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : formaldéhyde

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112734 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112733 de M. Robert Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112732 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112731 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112730 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112729 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112728 de M. Damien Meslot

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 13 mars 2007