Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17253 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : Parlement

  Titre : assistants parlementaires

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17252 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17251 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17250 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17249 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17248 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17247 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17246 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17245 de M. François Vannson

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17244 de M. Jean Michel

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises étrangères

  Réponse publiée le 16 mars 2004