Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17088 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17087 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17086 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17085 de M. Denis Merville

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17084 de M. Pierre Lang

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17083 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17082 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17081 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : commissions administratives paritaires

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17080 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17079 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003