Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17078 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 5 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17077 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17076 de M. Pierre Lang

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17075 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17074 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17073 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17072 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17071 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17070 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17069 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 30 juin 2003