Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17028 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17027 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17026 de M. François Sauvadet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17025 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17024 de M. Alain Merly

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17023 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17022 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17021 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17020 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17019 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 23 juin 2003