Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16948 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16947 de M. Damien Alary

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16946 de M. Damien Alary

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16945 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16944 de M. Damien Alary

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16943 de M. Damien Alary

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16942 de M. Damien Alary

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16941 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16940 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16939 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003