Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16878 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16877 de M. Manuel Valls

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16876 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16875 de M. David Habib

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16874 de M. David Habib

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16873 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16872 de M. Antoine Carré

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16871 de M. Georges Hage

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16870 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16869 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 13 octobre 2003