Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16868 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16867 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16866 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16865 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16864 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16863 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16862 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16861 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16860 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16859 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 22 septembre 2003