Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16858 de M. Georges Hage

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16857 de M. Pierre Lang

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16856 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16855 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16854 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16853 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16852 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16851 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16850 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16849 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : politique de la fonction publique hospitalière

  Réponse publiée le 11 août 2003