Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112687 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112686 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112685 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112684 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112683 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112682 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112681 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112680 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112679 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112678 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse