Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16818 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16817 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16816 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16815 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16814 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16813 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16812 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16811 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16810 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16809 de M. André Santini

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 23 juin 2003