Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16788 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : pose d'implant contraceptif

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16787 de M. Jean Launay

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16786 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16785 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16784 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16783 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16782 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16781 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16780 de M. Patrick Roy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16779 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : santé

  Titre : épidémies

  Réponse publiée le 25 août 2003