Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16738 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16737 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16736 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16735 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16734 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16733 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16732 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16731 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16730 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16729 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003